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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lesfeuillantines.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Les Feuillantines – Contact : ledouxjonathan@live.fr 0561584440 – Adresse : 101 route de Gauré 31130 BALMA.

Identification de l’entreprise : SAS Les Feuillantines au capital social de € – SIREN : 82227690300025 – Adresse postale : 101 route de Gauré 31130 BALMA

Directeur de la publication : Jonathan LEDOUX – Contact : 0561584440.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Jonathan LEDOUX – ledouxjonathan@live.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Feuillantines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Feuillantines.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Les Feuillantines ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lesfeuillantines.fr.

Les Feuillantines décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lesfeuillantines.fr.

Les Feuillantines s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lesfeuillantines.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Feuillantines se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Les Feuillantines se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lesfeuillantines.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jonathan LEDOUX – ledouxjonathan@live.fr.

Quelles sont les données collectées et pourquoi ? Uniquement des informations nécessaires à notre échange telles que : votre nom, adresse email, téléphone.

Les données marquées par un astérisque, ou la mention « (obligatoire) », dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous serions dans l’incapacité d’apporter une réponse à votre demande. Notre site est sécurisé en « https » afin d’assurer la protection des données échangées.

Afin de préserver la confidentialité des données collectées, ces dernières seront uniquement destinées à un usage interne, dans le cadre du traitement de votre demande et de la relation commerciale pouvant en découler. Ces données seront conservées indéfiniment à compter de leur création, à des fins de communication et d’archive.


5 – Liens hypertextes et cookies

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